Défiscalisation
Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'œuvre..
1
Acquisition d'œuvres
-
Les Œuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés et/ou clients pendant la durée d'amortissement de 5 ans
-
La déduction effectuée au titre de chaque exercice est plafonnée : elle ne peut pas dépasser la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires HT, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat
-
La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'œuvre pendant 5 ans
-
Elles peuvent, dans certaines conditions, notamment s'ils sont inscrits à un compte d'actif immobilisé, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable
2
Exemple
Une entreprise fait un C.A de 1 M €, elle peut déduire annuellement jusqu'à cinq pour mille de son chiffre d'affaires HT soit 5.000 € en achetant pour ce montant une œuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant.
Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit :
1.000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise,
Il est également de 1000€ les quatre années suivantes. Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 1000€. Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » :
1000€*50% = 500€ d’Impôt Société pendant 5 ans. (soit, 500€*5 = 2500€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des œuvres).